Le nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique vient réformer le dispositif au 30 septembre 2014. La principale nouvelle est la création d’un taux unique de 30% de réduction, plus précisément un crédit d’impôt pour des travaux de rénovation réalisés dans la résidence principale.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Tout est question de vocabulaire : la réforme 2014-2015 du crédit d’impôt change de dénomination et passe du développement durable à la transition énergétique. C’est subtile la création politico-législative, littéralement on comprend deux chose : qu’il est désormais moins important que ça dure et plus urgent que ça change ; que le développement semble compromis et qu’il est préférable de parler des problèmes d’énergie !

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

La nouvelle loi vient simplifier les dispositions précédentes du CIDD (crédit d’impôt développement durable) désormais appelé CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) avec une mesure majeure supprimant la nécessité de faire faire un « bouquet de travaux« .  Le taux de cette réduction passe en outre à 30% de manière fixe et quels que soient les travaux réalisés.

Apparaissent parmi les travaux éligibles : l’installation de compteurs individuels pour l’eau chaude dans les résidences en copropriété – afin de responsabiliser chacun à sa propre consommation de chauffage – ainsi que les bornes électriques pour recharger les véhicules fonctionnant à cette énergie.

Pour qui, quels types de logements et quels travaux ?

Votre logement doit avoir plus de deux ans et être votre résidence principale mais également la location (hors meublé)  d’une habitation louée au moins cinq ans avec un plafond dans ce cas de 8000 euros et un nombre maximum de trois logements.

Le fisc accordera cette réduction pour les travaux suivants :

  • Matériaux d’isolation thermique concernant au minimum 50% des vitres du logement.
  • Achat et pose de matériaux d’isolation extérieure pour les murs, toujours avec un minimum de 50% des surfaces.
  • L’isolation thermique de la toiture sur l’intégralité de sa surface.
  • L’achat ou le remplacement d’une chaudière à bois ou biomasse (ou autre appareil de chauffage de l’eau).
  • Appareils de production d’eau chaude sanitaire fonctionnement aux énergies de renouvelables (solaire par exemple).
  • Les chaudières à condensation ou autres appareils de chauffage à énergie renouvelable.

L’obligation d’un bouquet de travaux disparait depuis le 01/09/2014.

Quel professionnels seront habilités ?

Vous devrez, à partir du 1er janvier 2015, faire obligatoirement appel à un professionnel ayant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Toutefois les factures réglés avant cette date auprès d’une entreprise n’ayant pas ce label pourront donner droit au crédit d’impôt transition énergétique si vous avez déjà signé votre devis et réglé l’acompte en 2014.

En savoir plus :

Vous pouvez consulter la fiche d’information de l’Ademe sur le crédit d’impôt transition énergétique du 01/092014 au 31/12/2015 précisant les modalités pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, le détail des travaux éligibles au crédit d’impôt ainsi que les caractéristiques techniques exigées et les possibilités de cumul avec d’autres aides.

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